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l'actualité Juridique & sportive

Voile et nautisme

Retrouvez dans cette section tous les articles traitant de l’actualité juridique de la voile et du nautisme : course au large, régates, direction de course, jurys et arbitrage, sécurité en mer, sponsoring et réglementation maritime.
29/10/26
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16 min
Denis Horeau (1/2) : « La direction de course, c'est le bras armé de l'organisateur »
13/4/26
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7 min
Les primes d’éthique et sanctions financières dans le sport professionnel
26/2/26
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6 min
Peut-on être sportif de haut niveau et créateur sur OnlyFans ?
23/1/26
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8 min
Avenant 200 à la CCNS : une étape décisive pour la sécurisation du sport professionnel
17/9/25
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15 min
Mesures « Jeunesse et Sports » : la CAA de Bordeaux limite le recours à l’interdiction définitive
17/12/24
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10 min
Les mesures administratives « Jeunesse et Sport » à l’épreuve du droit au silence
12/11/24
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3 min
Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives
2/9/24
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21 min
Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ?
10/4/24
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14 min
Paris Arbitration Week 2024 : K&L Gates, CRDSC & Université Laval
27/3/24
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8 min
Interview de Guillaume Légaut (directeur général de l'UCPA)
28/2/24
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8 min
Décryptage du fonctionnement du TAS avec un de ses arbitres : Miguel Angel Dávila
4/12/23
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8 min
Interview de Pierre-Henri Deballon (co-fondateur de Weezevent)
21/11/23
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18 min
La dépression des athlètes de haut-niveau
1/11/23
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6 min
Interview de Valentin Barbault (fondateur de l'Agence d'Éthique Sportive)
30/10/23
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9 min
La géopolitique de sport en quelques questions
28/10/23
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2 min
Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
23/10/23
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20 min
Manifestations sportives : Quels enjeux pour les organisateurs ?
18/10/23
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14 min
Interview de Guillaume Lucchini (Fondateur de Scala Patrimoine)
15/10/23
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6 min
Laïcité & Sport : état des lieux
4/10/23
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12 min
Interview de Laurent Martini (Délégué général au COSMOS)
19/9/23
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4 min
L’arbitrage sportif au programme de la 1ère conférence de l’association Latin American Arbitration Practitioners
18/9/23
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5 min
L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL)
29/8/23
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9 min
Droit du sport au Maroc : état des lieux, évolution, perspectives
22/8/23
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2 min
[WEBINAIRE JURISPORTIVA] : "Les tests de féminité dans le monde sportif : leurs impacts sur les sportives"
30/6/23
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1 min
"Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ?" : Matinée débat, le 4 octobre 2023.
27/6/23
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7 min
La nationalité sportive
21/6/23
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17 min
Interview de Marie Jourdain (Vice-President Legal & Business Affairs - On Location)
15/6/23
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15 min
Interview de Ludovic Royé (Président de l'Association des Directeurs Techniques Nationaux)
12/6/23
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7 min
Transgenrisme et équité sportive
12/6/23
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2 min
Démission de Brigitte Henriques de la Présidence du CNOSF
23/5/23
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16 min
La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d'entreprise au service du sport
9/5/23
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4 min
Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels
18/4/23
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9 min
L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
18/4/23
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7 min
CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires
31/3/23
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2 min
Vers un sponsoring sportif plus responsable ? Sporsora publie son Guide Pratique
1/3/23
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4 min
Interview de Wladimir Andreff (économiste du sport)
27/2/23
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10 min
La lutte contre les discriminations dans le sport
16/2/23
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11 min
Interview de Maël Besson (expert en transition écologique du sport)
15/12/22
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9 min
Interview de Michal Ferrisi (fondateur d'Ecolosport)
12/12/22
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12 min
Quel droit à l’image et quelle rémunération pour les sportifs professionnels ?
21/11/22
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20 min
L'atténuation de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels
17/10/22
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7 min
Le CIO face au dilemme de l'exclusion des athlètes russes
5/10/22
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4 min
La gouvernance du sport français en pleine crise à moins de deux ans de Paris 2024
26/9/22
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15 min
Interview de Sébastien BOUEILH (fondateur de l'association Colosse aux pieds d'argile)
22/9/22
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5 min
L'olympisme peut-il réellement contribuer à la pacification du monde ?
14/9/22
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8 min
Interview de William Sternheimer (avocat spécialisé dans l'arbitrage du sport)
5/9/22
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5 min
Sport professionnel : Quid de la prise de conscience des enjeux climatiques ?
5/7/22
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4 min
Sentence Sun Yang - TAS, 26 juillet 2019
28/6/22
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12 min
Présentation du Master 2 Droit et Économie du Sport - CDES Université de Limoges
23/6/22
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16 min
Présentation du Master 2 Juriste du Sport - Université Côte d'Azur
16/6/22
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21 min
Présentation du Master 2 Professions Juridiques du Sport – Université de Bourgogne
14/6/22
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4 min
Décret d'attribution des pouvoirs de la Ministre des Sports et des JOP
7/6/22
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11 min
Présentation du Master 2 Droit du Sport - Université de Lille
5/6/22
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9 min
La procédure de conciliation devant le CNOSF
1/6/22
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18 min
Présentation du Master 2 Droit du Sport - Université Aix-Marseille
24/5/22
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2 min
Amélie Oudéa Castéra, nouvelle Ministre des Sports
23/5/22
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7 min
L’obligation de constitution d’une société sportive
25/4/22
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11 min
La règlementation du matériel sportif
19/4/22
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9 min
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)
12/4/22
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10 min
Délégations sportives : les Fédérations sous contrat jusqu’au 31 décembre 2025
11/4/22
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7 min
La pérennisation des sanctions sportives à l'encontre de la Russie
8/4/22
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7 min
Veille juridico-sportive #10
6/4/22
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2 min
Sport & Présidentielle : le programme d'Éric Zemmour
5/4/22
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9 min
Sport & Présidentielle : le programme de Fabien Roussel
4/4/22
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5 min
Sport & Présidentielle : le programme de Valérie Pécresse
3/4/22
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11 min
Sport & Présidentielle : le programme de Jean-Luc Mélenchon
31/3/22
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3 min
Sport & Présidentielle : le programme d'Emmanuel Macron
30/3/22
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4 min
Sport & Présidentielle : le programme de Yannick Jadot
29/3/22
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3 min
Sport & Présidentielle : le programme d'Anne Hidalgo
28/3/22
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4 min
Sport & Présidentielle : le programme de Nicolas Dupont-Aignan
21/3/22
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8 min
Introduction au droit pénal du sport
15/3/22
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9 min
Le droit à l'information du public dans le cadre de manifestations sportives
7/3/22
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6 min
Le sport peut-il encore rester apolitique ?
7/3/22
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6 min
Le sport peut-il encore rester apolitique ?
24/2/22
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9 min
La réglementation des paris sportifs en France
11/2/22
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8 min
Le Centre de Règlement des Différends Sportifs au Canada
31/1/22
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6 min
Introduction à la fiscalité de l'athlète
26/1/22
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4 min
La "Loi Sport" adoptée au Sénat avec quelques amendements
21/12/21
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5 min
Structuration des clubs sportifs : une vision, plusieurs options
18/11/21
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9 min
Sport et libertés fondamentales : les instances sportives confrontées à la CEDH
20/10/21
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16 min
Commentaire de l'arrêt du 14 octobre 2021 rendu par la Cour d'appel de Paris remettant en cause l'exercice de la profession d'avocat mandataire sportif
6/9/21
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12 min
Interview de Patrice Martin (Président de la FFSNW)
26/8/21
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12 min
Interview Jean-Philippe Danglade (Directeur MSc International Sport & Event Management)
3/8/21
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7 min
Que reste-t-il de la vie privée des sportifs professionnels ?
21/7/21
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9 min
Interview Philippe Bru (projet ComPacte)
2/7/21
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14 min
Entretien avec le cabinet WDA & Associés
12/5/21
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9 min
Fiscalité et paris sportifs : devez-vous déclarer vos gains au titre de vos revenus ?
4/5/21
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8 min
Les acteurs du sport, leaders de la révolution écologique ?
9/4/21
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10 min
L'ambush marketing : malice ou fléau ?
30/3/21
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17 min
Interview de Cédric Roussel (Député)
23/3/21
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12 min
Interview de Hervé Le Lay (Arbitre TAS)
22/3/21
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4 min
Décryptage de la proposition de "Loi Sport", tout juste adoptée par l'Assemblée Nationale
18/3/21
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8 min
Interview de Antoine Albeau (windsurf)
15/6/20
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12 min
Interview de Maître Juan de Dios Crespo-Pérez

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