Finale de la CAN 2026 : le revirement inattendu du Jury d’appel de la CAF

C’est un véritable coup de tonnerre qui a frappé le monde du football le 17 mars dernier.

Par une décision aussi inédite qu’inattendue, et plus de 2 mois après la finale de la CAN, le Jury d’appel de la CAF a décidé, contre toute attente, d’annuler la décision prononcée par le Jury Disciplinaire de la CAF en considérant que :

« le comportement de l’équipe du Sénégal relève du champ d’application des articles 82 et 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations. Il est établi que la Fédération Sénégalaise de Football (FSF), à travers le comportement de son équipe, a enfreint l’article 82 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations. En application de l’article 84 du Règlement, l’équipe du Sénégal est déclarée forfait pour ce match, dont le résultat est enregistré sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) ».

Le Jury d’appel de la CAF a ainsi retenu une application particulièrement stricte du règlement de la CAN.

La FSF a alors été lourdement sanctionnée par l’application des sanctions prévues au titre de l’article 84 du même règlement, entraînant son forfait, l’enregistrement d’un score de 3-0 en faveur de la FRMF, et la déchéance de son titre de Champion d’Afrique au profit de la FRMF.

Toutefois, tout débat juridique sur la décision du Jury d’appel resterait vain. Trop succinct, le communiqué de la CAF du 17 mars 2026 n’en laisse deviner ni la logique ni les motivations, condamnant toute analyse de fond à demeurer lacunaire.

Au regard des enjeux et de la résonance médiatique de cette finale, la communication de l'intégralité des motifs de la décision s'imposait comme une nécessité. Ce manque de transparence s’avère d’autant plus regrettable que la solution retenue ne paraît pas s’imposer avec évidence.

Dès lors, plusieurs points peuvent interroger: une équipe quittant le terrain de sa propre initiative durant de longues minutes peut-elle être qualifiée d'équipe ayant "refusé de jouer", alors même qu'elle a finalement repris la rencontre jusqu'à son terme ? Le règlement de la CAN ne gagnerait-il pas à définir avec précision les modalités du retrait des joueurs (durée maximale autorisée, quorum de joueurs au-delà duquel le forfait est acté, etc.) ?

Quid également de la Loi 5 des Lois du Jeu (IFAB) qui prévoit que les décisions de l’arbitre sur les faits de jeu sont définitives et doivent être respectées ? Si l’arbitre n’a pas mis fin prématurément au match et l’a laissé aller jusqu'à son terme, sur quel fondement juridique la commission pouvait-elle s'appuyer pour invalider un résultat validé par l'arbitre sur le terrain ?

Pour l’heure, les regards sont tournés versLausanne. Le 25 mars, la FSF a officiellement saisi le Tribunal Arbitral duSport (TAS) afin d’obtenir l’annulation de la décision du Jury d’appel de laCAF.

Qu’est-ce que le Tribunal arbitral du sport (TAS) ?

Le TAS est une institution arbitrale indépendante créée en 1984 à l’initiative de Juan Antonio Samaranch, alors Président du Comité international olympique (CIO), afin de répondre à la multiplication des litiges dans le monde du sport et à la nécessité d’un mode spécialisé de règlement des différends.

Sa nature juridictionnelle a été consacrée en 1993 par le Tribunal fédéral suisse (arrêt Gundel[1]), qui reconnaît au TAS la qualité de véritable tribunal arbitral compétent pour trancher des litiges sportifs internationaux. Les décisions rendues prennent la forme de sentences arbitrales. Elles ont donc une force obligatoire pour les parties et doivent être exécutées, à l’instar des décisions rendues par les juridictions étatiques.

Chaque année, le TAS est saisi de plus de 900 affaires, reflétant la diversité des contentieux sportifs : dopage, transferts de joueurs, litiges contractuels, gouvernance ou encore discipline sportive. Son fonctionnement repose sur une liste de plus de 500 arbitres issus de différents horizons juridiques (avocats, magistrats, universitaires), garantissant une expertise pointue et transversale entre droit du sport et de l’arbitrage. Au-delà du règlement des litiges, le TAS contribue également à l’évolution du droit du sport, ses sentences participant à l’interprétation et à l’harmonisation des règlements sportifs à l’échelle mondiale.

La procédure est encadrée par le Code de l’arbitrage en matière de sport, qui garantit un équilibre entre rigueur juridique et souplesse procédurale. Cette souplesse se manifeste notamment par la possibilité de recourir à des procédures accélérées lorsque l’urgence l’exige, en particulier en amont ou pendant de grands événements internationaux tels que les Jeux olympiques ou laCoupe du monde de la FIFA. Durant ces compétitions, le TAS met en place des chambres ad hoc, chargées de statuer dans des délais extrêmement brefs, parfois en moins de 24 heures.

De la pelouse au prétoire : les enjeux de la saisine du TAS par la FSF ?

L’article 40 des Statuts de la CAF prévoit ainsi qu’en cas de litige, la décision de l’organe compétent de la CAF peut être contestée devant le Jury d’appel, puis, en dernier ressort, devant le TAS (art. 48 des Statuts de la CAF). Devant le TAS, la FSF a sollicité le bénéfice d’une procédure accélérée, destinée à réduire les délais de jugement habituellement compris entre 8 et 12 mois. Cette demande a toutefois été contestée par la FRMF, laquelle a fait valoir l’absence d’urgence caractérisée ainsi que la complexité des enjeux factuels et juridiques, justifiant un examen approfondi du litige.

Le TAS semble également vouloir traiter l’affaire avec le degré d’attention que requiert son importance, ce qui conduit, en pratique, à écarter à ce stade une procédure accélérée et à privilégier un calendrier de jugement plus étendu, à la mesure de l'importance du litige. Au fond, l’enjeu majeur semblerait résider dans la qualification juridique des faits.S’agit-il d’un "refus de jouer" ou d’une simple "interruption temporaire" ? La reprise effective du match jusqu’à son terme, en l’absence de constat de forfait par l’arbitre, semble plaider pour la seconde option. Cette analyse est d’autant plus convaincante que le TAS a déjà statué sur des cas similaires, notamment, lors du litige opposant le Wydad Athletic Club à l’Espérance de Tunis en 2019.

À cette occasion, les joueurs du Wydad avaient définitivement quitté le terrain et refusé toute reprise du jeu en raison d’une défaillance du système d’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR). À l'époque, le TAS avait validé le forfait car les joueurs du Wydad avaient définitivement quitté le terrain. Il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce, l’équipe sénégalaise est revenue sur le terrain pour disputer la fin de la rencontre jusqu’au coup de sifflet final, ce qui exclurait, par hypothèse, le caractère définitif de l’arrêt de jeu.

Plus largement, se pose également la question du rôle de l’arbitre, en principe seul compétent pour constater en temps réel une interruption susceptible de caractériser un refus de jouer entraînant forfait. Dans ces conditions, une requalification a posteriori d’une interruption de jeu en forfait soulève une difficulté sérieuse : elle heurte la logique de régulation immédiate du match et fragilise surtout la sécurité juridique de la compétition.

La sentence du TAS est ainsi particulièrement attendue, non seulement pour son impact immédiat sur l'attribution définitive du titre de Champion d'Afrique 2025, mais également au regard de la question centrale de la proportionnalité de la sanction à la réalité matérielle des faits de match. La réponse qui sera apportée par le TAS influencera, à n’en pas douter, durablement la jurisprudence sportive, les contentieux futurs et l’issue des rencontres à venir.

Affaire à suivre…

[1] Trib. féd., 15 mars 1993, E. Gundel c. FEI, Rec.TAS, I, p. 559, (consid. 8 b) non publiéaux ATF 119 II 271). 

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