Qu'est-ce qui t'a conduit à écrire ce livre, et à quel lecteur s'adresse-t-il ?
L'ouvrage est né de mon expérience en tant que directeur juridique du GIP France 2023 lors de la dernière coupe du monde de rugby. Constatant l'absence d'ouvrages de synthèse liant la théorie juridique (commande publique, conformité, sponsoring) à la pratique de terrain, j’ai souhaité laisser un point d'étape doctrinal et un journal de bord juridique permettant d’aborder de manière transversale et pratique la plupart des questions juridiques qui peuvent se poser à l’occasion de ce type de manifestation. Ce n’est pas un précis de droit mais un ensemble de clefs juridiques pour différentes interrogations égrenées par les services opérationnels tout au long du déploiement et de la vie d’un GESI. Juridiquement comment structurer, opérer et sécuriser ? Souvent de manière généraliste et pratique, parfois de manière plus technique comme pour la question des apports en nature de sponsoring. C’est aussi l’occasion de souligner de manière plus générale et personnelle des tendance de fonds sur la place de la démocratie participative, de la RSE ou de la conformité dans les GESI.
Il s'adresse donc aux comités d'organisation, directement aux professionnels de l'événementiel sportif qui sont eux-mêmes à l’origine de la plupart de ces interrogations, aux, fédérations, aux collectivités locales, aux confrères avocats et étudiants. Je suis d’ailleurs agréablement surpris que d’autres pays francophones s’y intéressent et je développerai d’ailleurs bientôt le sujet à l’Université Senghor d’Alexandrie.
Juridiquement, qu'est-ce qui distingue un grand événement sportif international d'une compétition sportive classique ?
Un grand événement sportif international (GESI) s'inscrit dans un mouvement de fond normatif (le « droit des grands événements sportifs ») caractérisé par la nécessité d'une lecture pluridisciplinaire (droit civil, administratif, commercial, environnemental). Il se distingue par l'importance des enjeux commerciaux, la protection stricte de la « propriété de l'événement », la possibilité d'avoir recours à des lois d'exception ou dérogatoires dictées directement ou non par les instances internationales (CIO, World Rugby), et une complexité technique croissante liée à la cohabitation entre droit d'exception et intégration au droit commun. S’y ajoute bien souvent la multiplicité des sites, le volume des salariés temporaires et des bénévoles, le poids médiatique de l’événement et également sa possible concomitance avec des événements sportifs nationaux venant chevaucher son calendrier.
Le contrat d'accueil conclu avec la fédération internationale propriétaire de l'événement laisse-t-il une réelle marge de négociation à l'État et au comité d'organisation ?
Les contrats hôte (souvent régis par le droit étranger, comme par exemple le droit suisse ou le droit irlandais) imposent l'adhésion du comité à l'ensemble de leurs stipulations et définissent de façon générale les responsabilités et conditions essentielles. Ces contrats « imposés » par les organisations sportives internationales aux pays et villes-hôtes selon une logique « take it ou leave it » sont quasi léonins, les contraintes opérationnelles et les risques financiers étant supportés par les comités d’organisation locaux.
L'exemple de l'UEFA lors de l'Euro 2016 illustre parfaitement une situation où l'organisateur international a pu donner le sentiment d'aller dans l'excès (contrôles dominants, contrats et lettres de garantie multiples imposés aux collectivités locales sans vision d'ensemble, dérogations fiscales et juridiques strictes).
Ce type de modèle excessivement concentré et unilatéral a conduit la Cour des comptes à pointer un recul de l'État face aux instances du sport professionnel. C'est précisément cet excès qui pousse aujourd'hui les autorités françaises à maintenir un regard beaucoup plus attentif, encadrant et exigeant (via les GIP, les corps de contrôle et l'application progressive des grands principes de la commande publique et de la transparence) afin de préserver l'équilibre entre la réussite de l'événement et la défense des intérêts publics et territoriaux.
France 2023 était un groupement d'intérêt public. Ce montage est-il le plus adapté, ou d'autres structures seraient-elles plus efficaces ?
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) possède une nature hybride à la fois personne morale de droit public à autonomie administrative et financière, soumise au droit privé pour ses activités commerciales mais au droit public pour la commande publique. Il offre théoriquement des garanties fortes en matière de sécurisation du projet grâce à la participation directe de l'État. Aux yeux du comité ou de la fédération internationale intéressée, il permet d'obtenir la garantie financière publique indispensable au paiement de la redevance de tournoi, et donc une forte crédibilité de l’offre du candidat àl’événement. Plus anciennement, un « GIP Paris 2024 » spécifique avait été mis en place pour porter Paris 2024 dans sa phase initiale de candidature.
D'autres structures existent selon les choix stratégiques, les circonstances et les moyens : l'association loi 1901(utilisée pour Paris 2024), offrant plus de flexibilité opérationnelle mais nécessitant des contrôles renforcés par la loi, ou la Société Anonyme (utilisée pour l'Euro 2016). Le choix dépend des exigences des instances internationales et du niveau de contrôle étatique souhaité. Force est de constater que l’organisation simple et rationnelle retenue par Paris 2024 a été particulièrement efficace, avec son association loi 1901 d’une part, la Solideo (EPIC) d’autre part pour les ouvrages, et le Fonds de dotation pour la gestion de l’héritage.
Les lois d'exception adoptées pour Paris 2024 (lois de 2018 et de 2023) sont-elles devenues la norme pour chaque grand événement ? Faut-il un cadre permanent plutôt que des textes au cas par cas ?
La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été taillée sur mesure pour encadrer la préparation et la livraison des Jeux de Paris 2024. Comme rappelé dans mon livre, cette législation d'exception a également intégré et emporté des dispositions transversales applicables ou étendues à d'autres grands événements sportifs internationaux de cette période, en particulier la Coupe du monde de rugby France 2023 qui s'est déroulée à l'automne 2023, notamment en termes d’urbanisme (pavoisement) ou en terme de sécurité (criblage). Avec le mérite de l’adaptabilité au cas par cas.
Pour autant, dans sa délibération n° 25-04-29-03585 du 29 avril 2025 relative au projet de loi sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) des Alpes françaises 2030, le Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN), par la voix de son président Gilles Carrez, a mis en lumière une critique récurrente sur la méthode d'élaboration de ces textes d'exception.
Le président du CNEN déplore en effet les conditions de saisine du Conseil, en particulier le recours à la procédure d'extrême urgence (demandée par le Secrétariat général du Gouvernement le 26 avril pour un examen dès le 29 avril). Cette pratique contraint l'examen de textes d'une très haute complexité technique – qui touchent directement aux compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme, d'environnement, d'aménagement et de domanialité publique – dans des délais extrêmement restreints, limitant la portée de l'évaluation normative.
Plus largement, les articles dérogeant au droit commun dans ces domaines de droit comme dans d’autres illustrent à la fois l’accroissement des normes en vigueur, parfois difficilement conciliables, mais aussi l’impossibilité en France de réaliser un projet d’ampleur dans un délai de cinq ans sans dérogation spécifique. Face à ces difficultés auxquelles les comités d’organisation, l’Etat et les collectivités territoriales sont confrontées, certaines dérogations, qui font œuvre de simplification devraient pouvoir devenir le droit commun applicable.
Quels sont aujourd'hui les outils les plus efficaces contre l'ambush marketing, et le droit français protège-t-il suffisamment les partenaires officiels ?
Ces agissements d’ambush sont dès de nature à engager la responsabilité civile délictuelle de leurs auteurs sur le fondement des dispositions des L333-1 du Code du sport (propriété exclusive des organisations de manifestations sportives), l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle (marques notoires et protection élargie) et l'article 1240 du Code civil (responsabilité civile pour faute, socle de l'action en parasitisme). L’association de ces trois dispositions juridiques constitue l'arsenal juridique le plus puissant d'Europe en matière de protection des grands événements sportifs. Sur la scène internationale, cette combinaison juridique bénéficie d'une perception globalement très positive et attractive pour les comités et fédérations internationales.
Pour autant, même rapide, la réponse a posteriori peut être déceptive tant pour l’organisateur que pour ses partenaires commerciaux. Il s’agit donc de mettre en place un véritable programme de protection des droits (périmètre protégé, acteurs dédiés, etc.), et de l’envisager de manière dynamique et multilatérale, entre les équipes juridiques et marketing, et entre le comité d’organisation et ses partenaires commerciaux.
Billetterie et revente illicite : quels enseignements tires-tu de France 2023 et de Paris 2024 ?
Suite aux incidents spectaculaires de la Ligue des Champions le samedi 28 mai 2022 au Stade de France, le constat était clair : la revente illicite ne pose pas qu’un problème commercial, mais constitue un vrai sujet sécuritaire. Le législateur s’est empressé de préciser les conditions entourant la nature et le contenu des billets eux-mêmes par la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 (en vigueur le 1er juillet 2024) codifié à l’article L332-1-2 du Code du sport et son décret d’application de 2024. Sans aller jusqu’aux préconisations de la DIGES recommandant dans un rapport d'adopter une chaîne cybersécurisée de vente de billets électroniques, non transférables, et munis d'un QR Code rotatif utilisant une technologie blockchain, il n’en reste pas moins que le législateur a réussi à sanctuariser une bonne pratique de billetterie afin de sécuriser au mieux, tant la vente et la circulation des billets, que les abords des stades.
D’un point de vue commercial, on constate à chaque grand événement le recul judiciaire des plateformes ayant en quelque sorte « démocratisé » ou en tout cas systématisé la revente illicite. A ne prendre que l’exemple de la coupe du monde de rugby, on peut rappeler la décision (que d’aucun ont qualifié d’historique) de la Cour d’appel de Paris du 10 décembre 2025 venant confirmer condamner Viagogo à verser au comité d’organisation plus de 500.000 euros (monopole d’exploitation, contrefaçon, concurrence déloyale). Dans ce domaine, la qualité de l’architecture et de la rédaction des différentes conditions de vente (générales, particulières, billets secs, hospitalités) qui soutiennent la billetterie demeure fondamentale, et la vigilance de l’avocat déterminante, et ce nonobstant les capacités des moteurs d’intelligence artificielle.
Conformité, prévention de la corruption, contrôle de la Cour des comptes : les exigences de gouvernance pèsent-elles désormais autant que les enjeux sportifs ?
L'émergence de la « compliance » et de la loi Sapin II transforme radicalement la gouvernance. Le comité d'organisation doit naviguer entre cartographie des risques, prévention des conflits d'intérêts et exigences de transparence. Les comités d'organisation sont soumis à de nombreux organes de contrôle (Cour des comptes, Contrôleur général économique et financier, commissaire du gouvernement, inspections générales), ce qui, théoriquement, institutionnalise un contrôle rigoureux de la gestion financière et opérationnelle aux côtés des exigences de livraison de l'événement. Mais on l’a vu avec les incidents qui ont pu émailler certains événements récents : il est illusoire ou en tout cas insuffisant de se reposer sur le seul contrôle externe de l’Etat. Le comité doit pouvoir se doter d’un organe interne de conformité, suffisamment indépendant et transversal à toutes les opérations du comité organisateur, et point de contact et de dialogue naturel avec la HATVP ou l’AFA.
Si tu devais conseiller une collectivité ou une fédération qui envisage de porter une candidature, quelle serait ta première recommandation ?
Anticiper demeure le maître mot. Rigoureusement et rapidement. Avec les Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030 en préparation, on voit qu’il est impératif d'anticiper l’adhésion et la participation du public au projet, et d’intégrer les exigences environnementales dès la phase de candidature pour éviter les revers de popularité et les contentieux (tels que les recours fondés sur la Convention d'Aarhus ou l'absence de débat public en amont). D’autres risques incluent les défaillances organisationnelles et financières pointées par la Cour des comptes, les contentieux liés aux marchés publics, ainsi que les difficultés d'exécution des contrats avec les collectivités locales.
Il est donc fondamental de bien paramétrer en amont la participation des collectivités au niveau statutaire (délibérative ou consultative) et de porter une attention extrême à la rédaction et à la sécurisation des conventions conclues avec l'organisateur (contrats de villes-hôtes et de camps de base). Enfin, un comité d’organisation fonctionne en mode « start up » dans ses premiers mois. Des premiers mois qui sont donc à risque et où les tentations de considérer insuffisamment des règles dont la contrainte est inversement proportionnelle à la taille et aux moyens du projet naissant. Qu’il s’agisse de commande publique ou de corruption, la vigilance est de mise dès les premiers instants. Il ne s’agit plus de variables d’ajustement ni de normes contraignantes en vain. Leur respect constitue de véritables « avantages compétitifs » pour les manifestations sportives face à des spectateurs qui recherchent de plus en plus à « consommer » mieux et souhaitent à ce titre que la manifestation à laquelle ils assistent soit en adéquation avec leurs valeurs éthiques.
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