
Un footballeur partage un code promotionnel sur Instagram entre deux entraînements. Un consultant sportif glisse le nom d’un opérateur de paris pendant une émission. Une compétition sportive porte le nom d’un opérateur de jeux d’argent. Ces situations, parfaitement courantes en 2026, révèlent les limites d’un cadre réglementaire conçu avant l’avènement des réseaux sociaux.
La Coupe du monde de football 2026 a fourni une illustration concrète de ce que le droit des paris sportifs ne parvient plus à contenir. Les mises ont atteint 1,3 milliard d’euros sur la compétition, soit le double de l’édition 2022, pour 3,1 millions de parieurs, ce qui représente une hausse de plus de 40 %1. Sur les réseaux sociaux, 70 % des contenus postés par les opérateurs ne respectaient pas le cadre réglementaire ou les lignes directrices de l’ANJ, ce chiffre montant à 92 % pour les contenus postés par des influenceurs2.
Le sportif professionnel occupe en effet une position singulière. Il est simultanément salarié de son club, licencié de sa fédération, et créateur de contenu sur ses propres réseaux sociaux. Lorsqu’il utilise sa notoriété pour promouvoir des paris sportifs en ligne, aucun texte n’articule clairement ces trois dimensions.
C’est dans ce contexte que la proposition de loi déposée le 9 juin 2026 par le député Emmanuel Duplessy intervient. En deux articles, elle entend inverser la logique publicitaire héritée de la loi du 12 mai 2010 : au principe de l’autorisation encadrée se substituerait celui de l’interdiction de principe. Sportifs, influenceurs et célébrités ne pourraient plus promouvoir des paris sportifs sur les réseaux sociaux. Le naming des stades et des compétitions serait supprimé.
Le texte est ambitieux. Il soulève néanmoins des questions que les débats parlementaires devront trancher : sa portée à l’égard des sportifs est-elle aussi large qu’elle le paraît ? Certaines failles ne risquent-elles pas d’en limiter l’efficacité ?
La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a posé les fondements du droit applicable. Elle a libéralisé le marché, créé ce qui deviendra l’Autorité nationale des jeux (ANJ), et autorisé la publicité pour les paris sportifs sous réserve du respect d’un certain nombre d’interdictions ciblées : ne pas cibler les mineurs, ne pas laisser entendre que le jeu favorise la réussite sociale ou financière, afficher les mentions sanitaires obligatoires. Ces dispositions sont codifiées à l’article L. 320-12 du Code de la sécurité intérieure que la proposition de loi Duplessy entend précisément réécrire.
Ce cadre était pensé pour des supports traditionnels : télévision, radio, presse écrite. Il n’a pas été conçu pour appréhender la figure de l’influenceur, ni le sportif qui devient lui-même un canal de communication de masse. Les opérateurs l’ont progressivement compris, en investissant massivement les réseaux sociaux via des personnalités sportives, sans que le régulateur dispose d’outils juridiques suffisamment adaptés.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a constitué une première avancée. Elle s’applique aux sportifs dès lors qu’ils agissent en tant que créateurs de contenu rémunérés. Elle leur impose trois obligations principales :
Ce dernier point mérite une attention particulière. Ce référentiel n’a toujours pas été publié à ce jour.
Par ailleurs, et c’est l’essentiel, la loi de 2023 encadre sans interdire. Elle autorise implicitement les sportifs à promouvoir des paris sportifs, sous réserve du respect des conditions précitées. C’est précisément ce que la proposition de loi Duplessy entend renverser.
La situation particulière du sportif-influenceur tient à la superposition de trois statuts distincts, qu’aucun texte n’articule lorsqu’il s’agit de la promotion de paris sportifs :
Cette fragmentation normative n’avait pas échappé au régulateur. Dès juin 2022, l’ANJ avait lancé un groupe de travail dédié, qui a organisé des tables rondes portant expressément sur trois thèmes : la prévention du jeu excessif dans les contrats de partenariat, le sponsoring des opérateurs dans le sport professionnel, et le sponsoring des influenceurs dans les médias sociaux.
Ces travaux ont abouti, en juin 2023, à la publication de lignes directrices et de recommandations présentées par l’ANJ comme « une première réponse, à droit constant ». Sur le naming, l’ANJ recommandait d’« éviter » le recours à la marque d’un opérateur pour désigner un stade ou une compétition. Sur les maillots pour enfants, elle recommandait de « ne pas apposer » la marque d’un opérateur. Des recommandations non contraignantes, que clubs et opérateurs n’étaient pas tenus de suivre.
L’ANJ avait elle-même anticipé les limites de l’exercice, indiquant que ses lignes directrices « pourront être prolongées par des propositions de modifications législatives et réglementaires ». La proposition de loi Duplessy constitue précisément cette suite législative annoncée.
L’article 1er de la proposition de loi Duplessy substitue à la liste des interdictions une liste limitative des supports sur lesquels la publicité pour les paris sportifs reste autorisée. Ces supports sont au nombre de quatre :
Tout ce qui ne figure pas dans cette liste est interdit, notamment les réseaux sociaux et plateformes numériques, qui constituent aujourd’hui le principal vecteur de promotion des paris sportifs.
Le texte s’inspire explicitement de deux modèles : la loi Évin pour le tabac et l’alcool (dont le Conseil constitutionnel3 a validé les restrictions publicitaires au nom de la protection de la santé publique offrant ainsi un précédent solide sur le plan constitutionnel), et le whistle to whistle ban britannique en vigueur depuis 2019 au Royaume-Uni, qui aurait permis de réduire le nombre de spots publicitaires de paris sportifs vus par les mineurs de moins de 17 ans à la télévision. Sur le plan du droit de l’Union, la Cour de justice4 admet par ailleurs de longue date que des restrictions à la libre prestation de services en matière de jeux d’argent sont justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, notamment la protection des consommateurs et la lutte contre les addictions.
La proposition de loi opère une double interdiction à l’égard des personnes physiques qui servent de vecteur à la promotion des paris sportifs.
En premier lieu, elle interdit expressément aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale au sens de la loi du 9 juin 2023 toute promotion, directe ou indirecte, en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard. L’articulation entre les deux textes est explicite : c’est un point fort du dispositif.
La portée de cette interdiction à l’égard des sportifs mérite toutefois d’être précisée. Un sportif n’entre dans la définition de l’« influenceur commercial » que s’il agit contre rémunération. Un post de soutien spontané à un partenaire de son club, sans contrepartie financière personnelle, échappe potentiellement à cette qualification. Cet angle mort devra être comblé.
En second lieu, et c’est sans doute la disposition la plus forte du texte, la proposition de loi interdit, dans toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard, le recours à des personnalités publiques, des sportifs professionnels ou des célébrités, quel que soit le support. Cette interdiction ne se limite pas aux réseaux sociaux : elle s’étend à la télévision, la presse et la radio.
Ces deux régimes se complètent : l’un vise le sportif en tant qu’influenceur commercial rémunéré, l’autre le vise en tant que personnalité publique, indépendamment de toute rémunération. Ensemble, ils entendent couvrir l’ensemble des configurations de promotion par les personnes physiques.
Au-delà des supports et des acteurs, la proposition de loi s’attaque aux pratiques promotionnelles elles-mêmes.
Sur le naming, elle interdit l’utilisation de la dénomination sociale, de toute marque ou signe distinctif d’un opérateur pour désigner une infrastructure sportive ou une compétition organisée sur le territoire national. Un amendement en ce sens, déposé par le député Duplessy lors de l’examen de la loi sur le sport professionnel, avait été rejeté le 29 juin 2026. La proposition de loi constitue ainsi une seconde tentative, cette fois sous forme d’un texte autonome. La proposition de loi viendrait ainsi consacrer, avec force obligatoire, ce que les lignes directrices de l’ANJ n’avaient pu qu’encourager.
Sur le sponsoring, le texte interdit aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard de financer ou de parrainer tout événement destiné spécifiquement aux mineurs, un angle mort que les lignes directrices de l’ANJ de juin 2023 n’avaient pas pleinement couvert.
Sur les freebets, enfin, la proposition de loi interdit toute offre de gratification financière ayant pour objet ou pour effet d’inciter à parier : offres de bienvenue, paris remboursés, crédits de jeu gratuits, codes promotionnels. Ces outils, fréquemment relayés par les influenceurs et les sportifs sur leurs réseaux sociaux, sont ainsi supprimés. Ces interdictions se renforcent mutuellement : non seulement le sportif-célébrité ne peut plus promouvoir un opérateur de jeux d’argent et de hasard, mais le principal outil qu’il relayait est lui-même interdit.
Toutefois, le dispositif ne se limite pas aux interdictions. L’article 2 en organise l’effectivité en ouvrant aux associations de lutte contre les addictions la possibilité de se constituer partie civile pour les infractions liées à la promotion illégale des jeux d’argent. Ce mécanisme, directement inspiré de celui prévu par la loi Évin pour les associations de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, renforce concrètement les voies de droit disponibles.
La proposition de loi interdit le naming des stades et des compétitions. Mais elle ne dit rien, en l’état, sur les maillots floqués à la marque d’un opérateur de paris agréé, sur les panneaux publicitaires à l’intérieur des enceintes sportives, ni sur les contrats de visibilité qui n’empruntent pas la forme d’un naming. La distinction est loin d’être théorique : un opérateur pourrait se conformer à la lettre du texte en renommant son contrat de partenariat, tout en continuant à figurer sur le maillot d’un club de Ligue 1 et sur les panneaux de bord de terrain.
L’objectif poursuivi par le législateur (dissocier l’image du sport professionnel de celle des jeux d’argent) ne serait alors qu’imparfaitement atteint. Un amendement visant à étendre explicitement l’interdiction à toute forme de visibilité commerciale d’un opérateur dans une enceinte sportive ou sur l’équipement d’un athlète permettrait de combler cette lacune.
La proposition de loi interdit la promotion sur les réseaux sociaux. Mais son effectivité dépend d’un présupposé que le texte ne garantit pas : que les acteurs visés (influenceurs et opérateurs) soient soumis au droit français.
Or, deux configurations concrètes échappent au dispositif.
D’une part, les opérateurs non agréés par l’ANJ, qui opèrent illégalement depuis l’étranger, continueront de communiquer librement via des intermédiaires établis hors du territoire national. Même si la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a conféré à la présidente de l’ANJ le pouvoir d’ordonner directement le blocage des sites illégaux sans passer par le juge judiciaire, ce levier n’épuise pas complètement le problème : il agit sur l’accessibilité des sites, pas sur la circulation des contenus promotionnels eux-mêmes.
D’autre part, un influenceur établi dans un autre État de l’Espace économique européen n’est pas soumis à la loi française. Les données de la Coupe du monde 2026 illustrent l’ampleur du problème : 92 % des contenus postés par des influenceurs ne respectaient pas le cadre réglementaire5. Il est probable qu’une part significative de ces contenus provenait de comptes établis hors du territoire national. Une articulation avec le Digital Services Act, afin de responsabiliser directement les plateformes dans la suppression de ces contenus, constituerait une piste que le législateur pourrait saisir.
La proposition de loi présente deux fragilités d’ordre procédural qui conditionnent directement son efficacité dans le temps.
En premier lieu, le texte ne prévoit aucune disposition transitoire pour les contrats de sponsoring en cours. Or, des clubs et des sportifs sont liés par des accords pluriannuels conclus sous l’empire du droit actuel. Une entrée en vigueur différée pour les dispositions relatives au naming et aux contrats de partenariat sécuriserait la transition.
En second lieu, les modalités d’application de l’article 1er sont renvoyées à un décret, sans délai de publication fixé. L’exemple du référentiel Arcom prévu par la loi de 20236 (toujours non publié à ce jour) illustre le risque concret d’un texte formellement en vigueur mais pratiquement inapplicable.
La proposition de loi Duplessy traduit en obligation ce que la co-régulation n’avait pu qu’encourager. En interdisant aux sportifs et aux influenceurs de promouvoir les paris sportifs, en supprimant le recours aux célébrités sur tous supports, en mettant fin au naming, elle apporte des réponses claires là où le droit positif n’en offrait aucune.
Le texte a pourtant ses angles morts. Les maillots floqués et les panneaux de bord de terrain ne sont pas visés. Les opérateurs non agréés et les influenceurs établis à l’étranger continueront de communiquer librement. Le décret d’application n’est assorti d’aucun délai. Autant de failles que les débats parlementaires devront corriger.
La loi de 2010 avait mis seize ans à montrer ses limites. Le législateur a aujourd’hui l’occasion de ne pas reproduire la même erreur. Le sportif-influenceur attend toujours son régime juridique propre. Cette proposition de loi a le mérite d’en dessiner les contours.
Par Maître Justine PELLERIN, avocate au barreau de Paris.
Article à jour au 13 novembre 2026
1 ANJ, Coupe du monde de football 2026 et paris sportifs en ligne : des mises records, communiqué du 23 juillet 2026
2 Addictions France, Observatoire des pratiques marketing des paris sportifs durant la Coupe du monde, 17 septembre 2026
3 Cons. const., déc. n° 90-283 DC du 8 janvier 1991, Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
4 CJUE, grande chambre, 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International Ltd c/ Departamento de Jogos da Santa Casa da Misericórdia de Lisboa, aff. C-42/07, admettant que la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude constituent des raisons impérieuses d’intérêt général justifiant des restrictions à la libre prestation de services en matière de jeux d’argent en ligne.
6 L’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, tel que modifié par l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024, JORF n° 0264 du 7 novembre 2024.
Photo : Tobias (@herrzett) / Unsplash

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