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Quand la liberté d'expression vaut des millions : le cas Kylian Mbappé face à la Chine

29/10/26
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Introduction

Le 27 octobre 2026, les sociétés chinoises Dongpeng, Mengniu et Milkground ont résilié, avec effet immédiat, les contrats de partenariat qui les liaient à Kylian Mbappé.

Ces résiliations font suite à la diffusion d'une interview dans laquelle le joueur évoquait, en riant, un montage le représentant sous les traits de Mao Zedong.

L'affaire pose une question juridique précise : un sponsor peut-il mettre fin à un contrat d'image en raison des propos tenus par le sportif, et dans quelle mesure la liberté d'expression de ce dernier y fait-elle obstacle ?

Sommaire

  • I. Les fondements juridiques de la résiliation anticipée d'un contrat de sponsoring
  • II. Les limites tenant à la liberté d'expression du sportif
  • III. L'application de ces principes à la résiliation des contrats de Kylian Mbappé
  • Conclusion

Introduction

Le 3 avril 2026, Kylian Mbappé est l'invité de The Bridge, l'émission animée par son coéquipier au Real Madrid, Aurélien Tchouaméni. Interrogé sur son mème préféré, il répond : « Celui qui m'a fait le plus rigoler, c'est quand on avait mis une vidéo d'un mec, un dictateur chinois je crois, avec ma tête. » Le montage alors diffusé à l'écran représente son visage apposé sur le corps de Mao Zedong. Passée inaperçue au printemps, la séquence ressurgit sur les réseaux sociaux fin octobre et provoque une vive indignation en Chine, où la figure du fondateur de la République populaire demeure, pour une large partie de l'opinion, intouchable.

Les conséquences commerciales sont immédiates : le 27 octobre 2026, Dongpeng, fabricant de boissons énergétiques, annonce mettre fin « avec effet immédiat » à toute coopération avec le joueur, en invoquant une politique de « tolérance zéro » à l'égard de tout comportement heurtant les sentiments nationaux. Mengniu, premier producteur laitier chinois, puis le fromager Milkground, adoptent la même position dans la journée. Kylian Mbappé présente, le jour même, ses excuses en français, en anglais et en mandarin, qualifiant son commentaire de malvenu. LaLiga, dont les intérêts audiovisuels en Chine sont considérables, s'excuse à son tour et annonce un protocole de communication à destination de ses clubs et de ses joueurs.

Ce type de réaction n'est pas nouveau puisqu'en décembre 2019, la télévision d'État CCTV avait déjà déprogrammé la rencontre Arsenal-Manchester City à la suite des messages de Mesut Özil dénonçant le sort réservé aux Ouïghours. La situation est toutefois différente en l'espèce dans la mesure où il ne s'agit plus seulement d'une sanction médiatique, mais de la résiliation de contrats en cours d'exécution.

Ces résiliations soulèvent dès lors deux questions :

  • Sur quel fondement juridique un sponsor peut-il mettre fin, avant son terme, à un contrat d'image en raison des propos tenus par le sportif ?
  • La liberté d'expression du sportif constitue-t-elle une limite au pouvoir de résiliation du sponsor ?

Avant tout développement, il convient de préciser que les contrats en cause n'ont pas été rendus publics et que le droit qui leur est applicable n'est donc pas connu. Il peut s'agir du droit chinois, comme de tout autre droit choisi par les parties. Il est également possible qu'une clause d'arbitrage, le cas échéant au profit du Tribunal arbitral du sport (TAS), ait été intégrée aux contrats. La présente analyse part, en conséquence, du postulat -purement hypothétique- de contrats soumis au droit français.

Il convient, donc, d'aborder les fondements juridiques permettant à un sponsor de résilier un contrat de partenariat avant son terme (I), avant d'analyser les limites que la liberté d'expression du sportif oppose à cette faculté (II), pour en tirer les conséquences au regard de l'affaire Mbappé (III).

I. Les fondements juridiques de la résiliation anticipée d'un contrat de sponsoring

Le contrat de sponsoring est un contrat à exécution successive, dont les prestations trouvent leur utilité au fur et à mesure de son exécution, de sorte que sa résolution est qualifiée de résiliation et ne vaut que pour l'avenir (article 1229, alinéa 3, du Code civil). Trois fondements permettent au sponsor de mettre fin au contrat avant son terme : la clause de moralité (A), la résolution unilatérale par notification (B) et la caducité (C).

A. La clause de moralité, clause résolutoire de plein droit

La quasi-totalité des contrats d'image comporte une clause dite de moralité, qui permet au sponsor de mettre fin au contrat lorsque le sportif adopte un comportement susceptible de nuire à l'image de la marque. Cette clause vise classiquement le dopage, la condamnation pénale ou la sanction disciplinaire et, de plus en plus fréquemment, tout propos ou comportement « de nature à porter atteinte à l'image » du partenaire.

Lorsqu'elle prévoit une résiliation automatique, cette stipulation constitue une clause résolutoire, laquelle doit préciser les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat (article 1225 du Code civil). La portée de cette exigence a longtemps été discutée. La cour d'appel de Paris avait ainsi jugé, dans le litige opposant beIN Sports à Canal+, que la clause devait énumérer en détail les obligations visées (CA Paris, 31/05/2024, n° 22/14546). La Cour de cassation a censuré cette analyse et considéré qu'il suffit que les obligations concernées puissent être identifiées de manière claire et non équivoque (Cass. com., 03/06/2026, n° 24-19.612).

Il en résulte qu'une clause de moralité visant les « propos de nature à porter atteinte à l'image du partenaire » est, en principe, valable. Encore faut-il que les propos reprochés entrent dans le champ temporel de la clause, c'est-à-dire qu'ils aient été tenus pendant l'exécution du contrat, sauf stipulation contraire.

B. La résolution unilatérale par notification

En l'absence de clause résolutoire, le sponsor peut résoudre le contrat par voie de notification, à ses risques et périls (article 1224 du Code civil). Cette faculté suppose une inexécution suffisamment grave et une mise en demeure préalable restée infructueuse, sauf urgence (article 1226 du Code civil). En cas de contestation, il appartient au sponsor de démontrer la gravité de l'inexécution, faute de quoi la résiliation lui sera imputée à faute.

Ce fondement suppose donc l'existence d'une obligation contractuelle méconnue par le sportif, telle qu'une obligation de réserve ou de non-dénigrement. A défaut d'une telle obligation, des propos maladroits ne sauraient, à eux seuls, caractériser une inexécution.

C. La caducité pour disparition d'un élément essentiel

Le sponsor dispose, enfin, d'un fondement qui le dispense de toute démonstration d'un manquement. Un contrat valablement formé devient en effet caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît (article 1186, alinéa 1er, du Code civil).

La Cour de cassation vient d'en faire application dans l'affaire opposant l'animateur Sébastien Cauet à NRJ (Cass. com., 02/09/2026, n° 25-11.818). Elle a approuvé la cour d'appel d'avoir retenu que la réputation de l'animateur était entrée dans le champ contractuel en tant qu'élément essentiel et que cet élément avait disparu, indépendamment de la volonté des parties, sans possibilité de rétablissement pendant la durée restant à courir.

Trois conditions doivent donc être réunies : la réputation du sportif doit constituer un élément essentiel du contrat, sa disparition doit être indépendante de la volonté des parties et elle doit être durable. Si la première condition est généralement remplie dans un contrat d'ambassadeur, dont l'objet même est d'associer une marque à la personne du sportif, les deux suivantes sont plus exigeantes.

II. Les limites tenant à la liberté d'expression du sportif

La faculté de résiliation du sponsor se heurte à la liberté d'expression du sportif, qui peut être aménagée par le contrat (A) sous réserve d'un contrôle de proportionnalité (B).

A. Une liberté susceptible d'être aménagée par le contrat

Toute personne a droit à la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme). Cette liberté n'est toutefois pas absolue, et le sportif peut en aménager l'exercice dans le cadre de ses engagements contractuels.

Les parties sont en effet libres de déterminer le contenu du contrat, dans les limites fixées par la loi et sans pouvoir déroger aux règles qui intéressent l'ordre public (article 1102 du Code civil). En signant un contrat d'image, le sportif accepte donc, en contrepartie de sa rémunération, de restreindre sa parole publique dans la mesure nécessaire à la protection de l'image du partenaire.

B. Un aménagement soumis à un contrôle de proportionnalité

Cet aménagement n'est toutefois admis que s'il demeure proportionné. En matière salariale, les restrictions apportées à la liberté d'expression doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).

C'est sur ce fondement que la chambre sociale a validé la rupture du contrat de l'animateur Tex, après avoir vérifié que la clause d'éthique à laquelle il avait souscrit poursuivait un but légitime et que la sanction de ses propos demeurait proportionnée (Cass. soc., 20/04/2022, n° 20-10.852).

Si ce contrôle n'est pas directement transposable à un contrat commercial, il donne néanmoins la mesure de ce qu'un juge attendrait d'une clause de moralité : un objet précis, un lien réel avec l'image exploitée et une sanction en rapport avec la gravité des propos. Le sponsor reste, en outre, tenu d'exécuter le contrat de bonne foi, ce qui lui interdit de se prévaloir d'une polémique pour se défaire d'un engagement devenu trop onéreux (article 1104 du Code civil).

III. L'application de ces principes à la résiliation des contrats de Kylian Mbappé

Au regard des principes susvisés, la clause de moralité apparaît comme le fondement le plus probable des résiliations (A), la caducité constituant une voie plus incertaine (B).

A. La clause de moralité, fondement le plus probable des résiliations

L'annonce simultanée, par trois sociétés distinctes, d'une résiliation « avec effet immédiat » laisse supposer l'existence d'une clause résolutoire de plein droit, et non d'une résolution par notification, laquelle aurait imposé une mise en demeure préalable. Le joueur ne faisant l'objet d'aucune procédure disciplinaire ni d'aucune poursuite pénale, cette clause ne peut être mise en oeuvre qu'au titre de l'atteinte à l'image du partenaire.

Une difficulté mérite toutefois d'être soulignée. Les propos ont été tenus le 03/04/2026, alors que le partenariat avec Dongpeng aurait été conclu au cours de ce même mois, selon la presse sportive. Dès lors, si l'interview est antérieure à la signature du contrat, il apparaît délicat de reprocher au joueur l'inexécution d'un engagement qui n'existait pas encore.

Tout dépendra, en conséquence, de la rédaction de la clause. Une clause visant la diffusion des propos, ou une garantie portant sur les déclarations antérieures du sportif, couvrirait cette hypothèse. A l'inverse, une clause limitée au comportement adopté pendant l'exécution du contrat ne permettrait pas de fonder la résiliation, ce qui exposerait le sponsor à une condamnation pour rupture fautive.

S'agissant enfin du contrôle de proportionnalité, il convient de relever que les propos relèvent davantage de la maladresse que de la prise de position politique. Le contrat ne s'apprécie toutefois pas au regard de la sensibilité européenne, mais au regard du public que le sponsor entendait atteindre en s'associant au joueur, ce qui rend l'atteinte à l'image difficilement contestable sur le marché chinois.

B. La caducité, une voie plus incertaine

A titre subsidiaire, les sponsors pourraient invoquer la caducité des contrats sur le fondement de la jurisprudence Cauet. Deux des trois conditions susvisées s'accommodent toutefois mal de la situation de Kylian Mbappé.

D'une part, l'atteinte à la réputation trouve sa source dans les propres propos du joueur, de sorte qu'elle ne paraît pas indépendante de la volonté des parties. Cette circonstance rapproche davantage la situation d'une inexécution contractuelle que de la disparition d'un élément essentiel.

D'autre part, la disparition doit être durable pour toute la durée restant à courir du contrat. Or, une polémique, aussi vive soit-elle, peut s'éteindre bien avant le terme du contrat, et les excuses présentées le jour même, en trois langues, vont précisément en ce sens.

Conclusion

Au regard de ces éléments, et toujours dans l'hypothèse d'un contrat soumis au droit français, la résiliation des contrats de Kylian Mbappé apparaît juridiquement fondée si la clause de moralité couvre les propos antérieurs à la signature, et nettement plus fragile dans le cas contraire. La liberté d'expression du joueur demeure, quant à elle, entière, mais elle ne le protège pas des conséquences contractuelles de ses propos dès lors qu'il en a librement accepté l'encadrement.

En conséquence, cette affaire devrait inciter l'ensemble des acteurs à une rédaction plus rigoureuse des contrats d'image. Du côté du sportif et de son agent, il convient de négocier une clause de moralité précise, limitée aux faits survenus pendant l'exécution du contrat et assortie d'une mise en demeure préalable, sans négliger la clause de loi applicable ni le siège de l'arbitrage. Du côté du sponsor, il est préférable de viser expressément les propos susceptibles de heurter le public du territoire concerné et de prévoir une garantie portant sur les déclarations antérieures du sportif.

Par Maître Laurent FELLOUS, Avocat associé, Cabinet FELLOUS AVOCATS.

Article à jour au 28 octobre 2026

‍Image d'illustration générée par intelligence artificielle

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