Editorial
8/6/26
À mesure qu'approche la Coupe du monde 2026, le football français avance avec de beaux arguments : un club phare champion d'Europe, un Paris Saint-Germain devenu référence continentale, et, dans nos colonnes, un cycle d'entretiens avec ceux qui pensent ses institutions, de Lionel Lacaze à Frédéric Paquet.
Une décision européenne vient toutefois rappeler une réalité plus austère. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé illégales, au regard de la libre circulation des travailleurs et du droit de la concurrence, les règles de transfert de la FIFA qui sanctionnaient le joueur quittant son club sans juste cause (CJUE, FIFA c/ BZ, C-650/22, dit arrêt Diarra).
Elle a ainsi rappelé une évidence que la passion fait parfois oublier : le footballeur professionnel est, sauf rares exceptions, un salarié, soumis au droit du travail et au droit de l'Union.
Dans le sillage de cet arrêt, la fondation néerlandaise Justice for Players a engagé, le 4 août 2025 devant le Tribunal de district de Midden-Nederland, une action collective au nom de quelque 100 000 footballeurs ayant évolué dans l'Union et au Royaume-Uni depuis 2002.
Le préjudice invoqué est double, avec une pression salariale structurelle et le blocage de transferts concrets, et le montant réclamé se chiffre en milliards d'euros.
Le football français est directement concerné : la Ligue de Football Professionnel figure parmi les fédérations codéfenderesses et la position des joueurs formés en France apparaît solide, le pays comptant parmi les premiers pourvoyeurs de footballeurs en Europe depuis vingt ans.
L'arrêt rouvre d'ailleurs une question délicate, celle de la prolongation des contrats des jeunes issus des centres de formation, dont la compatibilité avec l'article 45 du Traité mérite d'être réexaminée.
De Bosman (1995) à la Super Ligue (2023), puis à Diarra (2024), une même ligne se dessine : ni le prestige d'un club, ni le poids d'une fédération, ni la singularité du spectacle sportif ne suspendent les règles applicables à tout employeur.
Dès lors qu'il constitue une activité économique (c'est-à-dire, depuis l'arrêt Walrave de la CJCE devenue CJUE de 1974, dès qu'il s'exerce contre rémunération ou comme une prestation de services sur un marché), le sport relève du droit commun.
Chez Jurisportiva, nous y voyons moins une menace qu'une invitation. La sécurisation juridique des engagements n'est pas l'ennemie de la performance. Elle en est la condition de crédibilité. Si le football français veut être exemplaire sur le terrain, il gagnera à l'être tout autant dans la conception de ses règles, la rédaction de ses contrats et le respect de la liberté professionnelle de ses joueurs.
La France s'apprête à briller sous les projecteurs.
Le meilleur moyen d'y rester, c'est d'avancer avec un droit en règle.
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