François Lhospitalier, président du Stade Français : « Une bonne gouvernance aujourd'hui, ce sont les revenus de demain »

Entretien avec François LHOSPITALIER, avocat of counsel chez BCTG et président du Stade Français, sur la loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel

Née des travaux de la commission d’enquête sur la financiarisation du football professionnel, la loi n°2026-725 du 3 août 2026 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel entend refonder la gouvernance, la commercialisation des droits et le contrôle financier d’un secteur fragilisé. Réforme du football ou de l’ensemble du sport professionnel ? Pour Jurisportiva, François LHOSPITALIER, avocat of counsel chez BCTG, président du Stade Français et ancien directeur juridique & conformité de Roland-Garros, en livre une lecture concrète, loin des commentaires de circonstance.

Il y a des interlocuteurs dont le parcours éclaire d’emblée le propos. François LHOSPITALIER a passé quinze années dans la tech, de Microsoft à Orange, avant d’en consacrer quinze autres au sport, à la direction juridique de la Fédération Française de Tennis et de Roland-Garros, puis au cœur de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024. Aujourd’hui avocat of counsel chez BCTG et président du Stade Français, il cumule la casquette du conseil et celle du dirigeant bénévole d’une association centenaire reconnue d’utilité publique. De ces vies successives, il retient trois clés qu’il applique à la lecture de la loi : la technicité juridique, l’adaptabilité et la connaissance du secteur.

AU SOMMAIRE

I. Une loi de circonstance devenue réforme d’ensemble

II. Droits médias et piratage

III. Gouvernance, honorabilité et rémunérations

IV. Cour des comptes et rachats de clubs

V. Sport féminin

VI. Football : LFP Média, CVC et la recomposition Fédération / Ligue

VII. L’écart de 1 à 3

VIII. Agents sportifs

IX. Les décrets à venir

I. Une loi de circonstance devenue réforme d’ensemble

Laurent FELLOUS. Cette loi a beaucoup fait parler. Avant d’entrer dans le détail, s’agit-il d’une loi pour le football ou d’une réforme de l’ensemble du sport professionnel ?

François LHOSPITALIER. Cette loi est directement issue des travaux de la commission d’enquête sur la financiarisation du football professionnel, dans le sillage de l’effondrement du marché des droits médias et de ce qu’on a appelé le fiasco Médiapro. Le texte embrasse quatre volets, la gouvernance, la commercialisation des droits, le renforcement du contrôle financier et la sécurisation des revenus d’exploitation des compétitions (LOI n°2026-725 du 3 août 2026). Mais soyons lucides : il y avait une crise du football, plus économique que de gouvernance. Légiférer dans l’urgence, même au terme de longs débats parlementaires, n’est pas la meilleure méthode pour refonder la gouvernance de tous les sports à partir des maux d’une seule discipline. Je ne suis pas certain que la loi devait répondre à une réforme de la gouvernance d’ensemble en partant du cas du football.

Laurent FELLOUS. Entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée, qu’est-ce qui a été renforcé, qu’est-ce qui a été édulcoré ?

François LHOSPITALIER. Certains sujets faisaient consensus et étaient très attendus, à commencer par les droits médias et la lutte contre le piratage. D’autres relèvent davantage d’une réponse à la crise du football français. Et des choses qui auraient dû être faites, sur la gouvernance, ne l’ont pas été.

II. Droits médias et piratage : l’avancée la plus attendue

Laurent FELLOUS. Vous avez été, comme directeur juridique & conformité de Roland-Garros, membre fondateur de l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS). En quoi le nouveau dispositif anti-piratage change-t-il la donne ?

François LHOSPITALIER. Nous avions œuvré pendant trois ans à la création de l’APPS, qui a abouti à la première loi de protection des programmes sportifs (loi du 25 octobre 2021). Ce dispositif était nécessaire, il n’était pas suffisant. Trois avancées changent vraiment les choses.

La première, décisive, c’est le blocage en temps réel des sites de diffusion illicite, avec des pouvoirs renforcés pour l’ARCOM. Pour le sport, et pour le football en particulier, la valeur, c’est le live. Or on bloquait en France, en un an, ce que l’Italie ou l’Angleterre neutralisaient en une semaine.

La deuxième, c’est la pénalisation : de nouveaux délits sont créés, avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et des amendes lourdes jusqu’à 300 000 euros, et des circonstances aggravantes en bande organisée. Une règle sans sanction, ce n’était pas suffisant.

La troisième, enfin, c’est la lutte contre le contournement par VPN.

Laurent FELLOUS. Si l’on devait résumer l’édifice ?

François LHOSPITALIER. En trois temps : identifier, y compris derrière un VPN, bloquer en temps réel, puis sanctionner. C’est, à mes yeux, la réforme la plus mûre et la plus attendue de la loi.

III. Gouvernance, honorabilité et rémunérations

Laurent FELLOUS. La loi plafonne les rémunérations des dirigeants à 450 000 euros, sauf dérogation ministérielle, et renforce l’honorabilité et les incompatibilités. Ces règles vont-elles changer la pratique ?

François LHOSPITALIER. Deux commentaires.

D’abord, au-delà de 450 000 euros, on ne touche pas grand monde : peu de fédérations sont concernées.

Ensuite, la dérogation ministérielle interroge. Le cas de la Fédération Française de Football, traité juste avant l’entrée en vigueur du texte, est assez caustique : un premier cas de plafonnement avec le nouveau sélectionneur de l’équipe de France (et pas le moindre) qui aurait été validé par le ministre lui-même, on voit bien que c’est un peu ubuesque.

Sur le fond, j’ai un regard différent : je ne suis pas favorable à l’encadrement des rémunérations. Chaque fédération, chaque ligue, chaque club devrait pouvoir voter, y compris en assemblée générale, la rémunération de ses dirigeants, salariés comme élus, à la hauteur des compétences apportées et des ressources financières de leur fédération, ligue ou club. Aujourd’hui, des présidents encadrés à trois fois le plafond de la sécurité sociale, environ 11 000 euros par mois, sont moins payés que leurs directeurs généraux. C’est aussi ce qui fera la montée en compétence et la professionnalisation de la gouvernance.

Laurent FELLOUS. Vous avez construit un programme de conformité à la Fédération Française de Tennis. Le mouvement sportif est-il mûr sur ces sujets ?

François LHOSPITALIER. Je suis presque parti de zéro pour bâtir ce programme complet de conformité. J’ai mis en place des déclarations d’intérêts annuelles pour tous les élus et directeurs, des registres, des chartes, et j’ai par ailleurs siégé 8 années au Comité d’éthique de la Fédération Française de Golf. Honnêtement, le monde du sport n’en a pas assez conscience. Il y a cette petite musique, l’entre-soi, le « on a toujours fait comme ça », qui n’est pas saine.

C’est un manque de maturité.

Or une bonne gouvernance aujourd’hui, avec une dimension de compliance forte, ce sont les revenus de demain : dans un marché de plus en plus concurrentiel, un sponsor qui hésite entre deux clubs équivalents choisira le mieux géré, pour éviter le risque réputationnel.

« Une bonne gouvernance aujourd’hui, avec une dimension de compliance forte, ce sont les revenus de demain. » François LHOSPITALIER

IV. La Cour des comptes et le sort des rachats de clubs

Laurent FELLOUS. La Cour des comptes pourra contrôler les fédérations, les ligues et les sociétés commerciales. Ces exigences sont-elles proportionnées, notamment pour des dirigeants bénévoles ?

François LHOSPITALIER. Personne ne peut être contre des règles de gouvernance, des règles prudentielles, des autorités de contrôle. La question, c’est comment on les implémente, et si ces autorités auront les moyens humains de contrôler. Mettre une règle dans la loi sans pouvoir la mettre en œuvre, c’est pire. Cela dit, la peur du gendarme peut faire évoluer les mentalités.

Laurent FELLOUS. Et sur le contrôle des rachats de clubs, avec la place nouvelle des associations de supporters ?

François LHOSPITALIER. Sur le principe, c’est une bonne idée.

En pratique, cela me rappelle, en fusions-acquisitions, l’obligation de consulter le comité social et économique sur une acquisition, alors qu’un tel processus est par nature confidentiel. On finit par informer l’instance après avoir déjà signé un protocole non engageant, où tout a été pré-négocié. On arrivera probablement au même type de pratique avec le contrôle de la DNCG : on passera devant elle, on recueillera l’avis des supporters, et tout sera déjà quasiment bouclé. On en arrive à des mesures qui détournent un peu l’objet initial.

V. Sport féminin : une société commerciale dédiée

Laurent FELLOUS. La loi permet de créer une société commerciale dédiée au sport féminin. Vraie opportunité économique ou risque de fragmentation ?

François LHOSPITALIER. Une opportunité, clairement. Je sais de quoi je parle, ayant travaillé dans une fédération, le tennis, où les joueuses sont rémunérées à la même hauteur que les joueurs, ce qui reste rare. Pouvoir distinguer les actifs commerciaux du masculin et du féminin permet à un partenaire de mettre le paquet sur le sport féminin, sans être lié au masculin. Cela ouvre des possibilités nouvelles pour faire décoller la discipline.

Mais la loi ne peut pas tout faire : elle pose un cadre. Si les clubs ne s’en saisissent pas, la société commerciale féminine restera lettre morte.

VI. Football : LFP Média, CVC et la recomposition Fédération / Ligue

Laurent FELLOUS. Les clubs de football doivent loger leurs droits dans une société commerciale. Comment articuler ce schéma avec les droits acquis par CVC en 2022 ?

François LHOSPITALIER. C’est tout l’intérêt, et toute la complexité, du dossier. Renégociation, contentieux ou transfert pur et simple, la question reste ouverte, et personne n’a de réponse définitive à ce stade.

Laurent FELLOUS. Cette loi rebat aussi les cartes entre la Fédération et la Ligue. Comment le lisez-vous ?

François LHOSPITALIER. La Ligue n’existe que par la sous-délégation de la Fédération : c’est une filiale devenue beaucoup plus puissante que sa maison mère. La loi renforce la faculté fédérale de retirer cette sous-délégation en cas de défaillance ou de graves difficultés financières. Encore faut-il savoir qui appréciera cette défaillance grave, et devant quel juge. En pratique, la société commerciale qui gère les droits médias, LFP Média, remonterait vers la Fédération, la Ligue ne conservant que la réglementation des compétitions. Elle serait alors un peu vidée de sa substance, au point qu’on peut s’interroger sur sa survie. S’y ajoute une grande incertitude de calendrier : ce qui devait être réglé en 2026 ne le sera pas, l’appel d’offres sur les droits pourrait s’avérer infructueux et basculer vers une négociation de gré à gré, et la gouvernance du football n’apparaît pas alignée sur ce qu’elle veut faire.

VII. L’écart de 1 à 3 : solidarité nationale, angle mort européen

Laurent FELLOUS. La loi resserre l’écart de répartition des droits télé à un rapport maximal de 1 à 3. Est-ce compatible avec la compétitivité européenne des grands clubs ?

François LHOSPITALIER. C’est plutôt salutaire. Pour un club de bas de tableau de Ligue 1, dix millions d’euros de plus ou de moins changent tout, quand les très grands clubs, le PSG en tête, qui est un cas particulier, n’ont pas besoin d’autant de redistribution tant leurs autres revenus alimentent un cercle vertueux. Cela dit, il ne faut pas raisonner en petit village gaulois : une règle purement française qui pénaliserait nos clubs face à l’Europe serait contre-productive. Un tel encadrement devrait relever d’une norme européenne, pas d’une exception française de plus.

VIII. Agents sportifs : une exception française à l’épreuve du droit européen

Laurent FELLOUS. La loi institue un nouveau régime des agents sportifs. Comment va-t-il s’articuler avec le règlement FIFA des agents, lui-même fragilisé par la jurisprudence européenne récente ?

François LHOSPITALIER. C’est un sujet passionnant et incertain. La France demeurait déjà le dernier bastion doté de sa propre réglementation nationale, quand la licence FIFA s’appliquait partout ailleurs. Or ce règlement fédéral a été fragilisé par la jurisprudence européenne (CJUE, 9 juillet 2026, ROGON, C-428/23 ; CJUE, Diarra, C-650/22). Avec ce nouveau régime, la particularité française se maintient, voire s’accentue, face à un règlement applicable de manière indistincte dans le reste du monde. La coexistence de ces deux corpus est l’un des points les plus délicats du texte, et nourrira sans doute du contentieux.

IX. Les décrets à venir, la vraie bataille

Laurent FELLOUS. En tant que président de club, quels seront selon vous les chantiers juridiques prioritaires d’un dirigeant dans les prochains mois ?

François LHOSPITALIER. D’abord, j’attendrais les décrets : le diable est dans les détails, et une dizaine d’entre eux sont en cours. Je ne me précipiterais pas, je resterais très attentif, et je travaillerais auprès des différents organes pour qu’ils aillent dans le bon sens. Et je me ferai accompagner par un conseil qui connait bien le sujet.

Trois points appellent une vigilance particulière.

La participation des supporters d’abord : l’intention est bonne, mais il n’existe aucune définition juridique du supporter ni de l’association de supporters. On ne sait pas qui mettre autour de la table, ni pour quoi faire ; cela peut vite devenir une usine à gaz.

Les droits médias ensuite, dont l’implémentation concerne surtout les grandes ligues et fédérations.

La multipropriété enfin, qu’il faudra suivre de près. La fenêtre de tir se situe plutôt sur la fin de l’année 2026, avant un début 2027 plus incertain.

Pour finir : une image

Laurent FELLOUS. Si cette loi était l’un des douze tableaux de la cérémonie d’ouverture de Paris 2024, que vous avez contribué à orchestrer, lequel serait-ce ?

François LHOSPITALIER. La question est difficile ! Je prendrais le dernier tableau, l’Hymne à l’amour chanté magnifiquement par Céline Dion sur le 1er étage de la tour Eiffel, pour sa dimension fédératrice (nous avons contribué au retour de la diva sur scène avec cette cérémonie). Ce n’est pas une prédiction, c’est un souhait. Si cette loi peut contribuer à ce que l’on ait une nation de sport, ce serait formidable.

« La loi pose un cadre. C’est à chacune et à chacun de se saisir de ce cadre et de l’implémenter. » François LHOSPITALIER

Propos recueillis par Laurent FELLOUS, rédacteur en chef de Jurisportiva.

Mots-clés : loi sport professionnel 2026, gouvernance sport professionnel, plafonnement rémunération dirigeants, écart de 1 à 3 droits TV, LFP Média, DNCG rachat de club, piratage sportif blocage en temps réel, agents sportifs, société commerciale sport féminin.

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Photo : François LHOSPITALIER. Crédit : DR, photo transmise par l’intéressé.

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