Le 10 novembre, la juge Colleen McMahon, du tribunal fédéral du district sud de New York, a refusé l’injonction provisoire demandée par Novig. Agréée en juin par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur fédéral des produits dérivés, cette plateforme de marchés prédictifs voulait empêcher la procureure générale Letitia James et la commission des jeux de l’État de lui appliquer la loi new-yorkaise sur les paris.
Dans une décision de 35 pages, la juge estime que ses contrats sur les rencontres sportives (handicaps, performances de joueurs, combinés) ne se distinguent pas d’un pari pris chez FanDuel ou BetMGM. New York peut donc exiger de Novig qu’elle obtienne une licence de jeux ou qu’elle retire ces contrats.
Tout se joue sur la qualification de « swap » au sens du Commodity Exchange Act, qui ferait relever ces contrats du seul droit fédéral. Pour la juge, un résultat sportif est bien un événement au sens de cette loi, mais il n’a pas de conséquence financière ou commerciale propre : le droit fédéral ne fait donc pas obstacle au droit des jeux de l’État.
Elle relève aussi les positions contradictoires de la CFTC. La décision n’est pas définitive ; selon l’avocat Daniel Wallach, Novig a déjà fait appel. Le même débat oppose d’autres plateformes, dont Kalshi, aux États américains. Relire notre article sur la réglementation des paris sportifs en France.

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