Editorial
24/9/26
« La loi pose un cadre. C'est à chacune et à chacun de se saisir de ce cadre et de l'implémenter. »
La formule est de François Lhospitalier, président du Stade Français, qui nous a livré cette semaine sa lecture de la loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Elle mérite qu'on s'y arrête.
Car elle dit l'essentiel : la loi est votée, mais rien n'est encore joué.
Issu d'une proposition de loi sénatoriale portée par Laurent Lafon et Michel Savin, adopté après l'accord de la commission mixte paritaire du 8 juillet 2026, le texte entend refonder la gouvernance, la commercialisation des droits et le contrôle financier du sport professionnel (loi n° 2026-725 du 3 août 2026).
Trois constats s'imposent.
1. Une loi née d'une crise du football, appliquée à tout le sport
Le texte est né du fiasco Mediapro et de l'effondrement du marché des droits audiovisuels du football.
Il s'applique pourtant à l'ensemble du sport professionnel, du rugby au basket, du handball au volley.
La méthode interroge : légiférer pour tous à partir des maux d'une seule discipline, c'est prendre le risque d'imposer au rugby ou au handball des remèdes conçus pour la Ligue 1.
Mais le texte a aussi ses réussites.
La lutte contre le piratage en est la plus aboutie : blocage en temps réel des sources illicites par l'Arcom, nouvelles incriminations, lutte contre le contournement par VPN.
Pour le sport, la valeur, c'est le direct : le droit a enfin compris que sa protection devait l'être aussi.
2. La gouvernance : des règles, encore faut-il des contrôleurs
Plafonnement des rémunérations des dirigeants à 450 000 euros sauf dérogation ministérielle, contrôle de la Cour des comptes sur les ligues, exigences renforcées d'honorabilité, place nouvelle des supporters dans le contrôle des rachats de clubs : l'édifice est ambitieux.
Il n'est pas sans fragilités :
La dérogation ministérielle réintroduit une part de discrétionnaire que le plafond prétendait chasser.
La participation des supporters repose sur une notion que le droit ne définit toujours pas : qui est supporter, qui le représente, et pour quoi faire ?
Et la Cour des comptes, dont Michel Callot rappelait dans nos colonnes qu'elle avait déjà passé la Fédération française de cyclisme au crible, ne pourra contrôler que ce que ses moyens humains lui permettront d'examiner.
Une règle sans contrôleur n'est qu'une déclaration d'intention.
Reste l'essentiel, que François Lhospitalier formule mieux que quiconque : "une bonne gouvernance aujourd'hui, ce sont les revenus de demain".
Le sponsor qui hésite entre deux clubs équivalents choisira le mieux géré.
La conformité n'est plus une contrainte, c'est un argument commercial.
3. Les décrets, la vraie bataille
Une loi de cette ampleur ne vaut que par ses textes d'application.
Or tout reste à écrire : l'articulation du nouveau régime des agents sportifs avec le règlement FIFA, lui-même fragilisé par la jurisprudence européenne (CJUE, 4 octobre 2024, Diarra, C-650/22 ; CJUE, 9 juillet 2026, ROGON, C-428/23), le sort des droits cédés à CVC lorsque LFP Média s'est ouverte à ce fonds en 2022, ou encore les conditions dans lesquelles la Fédération pourra retirer sa subdélégation à la Ligue.
Chacun de ces chantiers porte en germe un contentieux.
Le diable, comme toujours, est dans les détails.
Chez Jurisportiva, nous pensons que les dirigeants de clubs, de ligues et de fédérations n'ont aucun intérêt à attendre les décrets pour s'y préparer.
Audit de gouvernance, revue des mandats d'agents, cartographie des droits d'exploitation, dialogue avec les associations de supporters : le travail commence maintenant.
Ceux qui anticipent façonneront la norme.
Les autres la subiront.
Nos colonnes prolongent la réflexion, de l'entretien avec François Lhospitalier sur la loi du 3 août à celui de Michel Callot sur la gouvernance du cyclisme français, en passant par l'arrêt Diarra et l'action collective qu'il a ouverte contre la FIFA.
Bonne lecture, et que les décrets, cette fois, soient à la hauteur de la loi.
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